CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

ARTICLE 1 / PREAMBULE

L'offre de sauvegarde de données en ligne proposée par TECHNOLIS sur le présent site est régie par les présentes Conditions Particulières de Vente et d'utilisation (les « Conditions Particulières de Vente et d'utilisation »). Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l'acceptation de ces Conditions Particulières. 1.1 Qui sommes nous : Comment nous contacter? La société TECHNOLIS SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 509 761 136 dont le siège social est sis 26 Allée des hauts bois de Sucy - 94370 Sucy en brie, France ; Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition par mail à contact@technolis.fr du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00. Vous disposez également sur le site http://www.technolis.fr d'une FAQ (Foire Aux Questions: questions les plus fréquemment posées). 1.2 : Ces conditions particulières : Que définissent-elles? Toute commande passée sera soumise aux présentes conditions particulières de vente en vigueur au jour de sa confirmation. Ces conditions ont pour objet de définir le régime des prestations et les droits et obligations qui en découlent. Toute commande vaut pour acceptation des conditions particulières de vente et d'utilisation. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions particulières. 1.3 Définitions : Les présentes conditions Particulières de vente et d'utilisation comportent les définitions suivantes : « Vous » : toute personne ayant accepté les présentes conditions particulières de vente et d'utilisation du Service à définir. « Espace de Stockage » : espace de 3 Go minimum de données compressées « Le service » : offre de sauvegarde de données en ligne 1.4 Clients visés Les Services sont réservés aux personnes morales ou physiques.

ARTICLE 2 : L'OFFRE DE SAUVEGARDE EN LIGNE

Le service Vous permet par le biais de votre connexion haut débit, de sauvegarder automatiquement les données que vous aurez sélectionnées sur le disque dur de votre ordinateur vers un espace de stockage distant sécurisé (ci-après « le volume de Stockage ») que TECHNOLIS met à votre disposition sur deux serveurs distincts, situés à deux endroits différents pour une sécurité optimale. Vos données seront cryptées (128 bits) et compressées depuis votre ordinateur, puis téléchargées automatiquement via une connexion sécurisée (SSL) sur les deux serveurs. Le service Vous permet en outre de gérer à distance ces données au moyen de l'interface du Site Internet, de les restaurer sur votre ordinateur et/ou sur tout autre ordinateur et cela ou que Vous soyez Les opérations de cryptage/décryptage ne sont effectuées que sur votre ordinateur et avec votre mot de passe. Le mot de passe ne sera jamais transmis vers les serveurs de TECHNOLIS. Vos données sont indéchiffrables sans ce mot de passe que vous seul possédez. L'offre de sauvegarde en ligne s'adresse à tous types de consommateurs et peuvent être souscrite dans le cadre d'une activité personnelle ou professionnelle. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Article 2.1 : L'offre gratuite Nous vous permettons de bénéficier de la gratuité du Service pendant 30 jours. Le service prend effet à compter de la date de votre inscription Au terme des 30 jours, TECHNOLIS vous proposera de prolonger votre abonnement à travers l'inscription à l'offre payante pour une durée de 12 mois. Article 2.2 : L'offre payante Nous commercialisons un abonnement de 12 mois au Service. Le service prend effet à compter de la date de votre inscription et sous réserve de la validation effective de votre paiement. Au terme de votre abonnement initial, Vous pourrez conserver votre espace de stockage et les données qui y sont sauvegardées en renouvelant votre abonnement en ligne sur le site Internet www.technolis.fr dans les soixante jours suivant le terme de votre abonnement précédent.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

3.1 Démarches préalables à la l'abonnement : l'ouverture d'un compte Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet à l'adresse www. technolis.fr L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles; TECHNOLIS ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Pour pouvoir valider votre première commande, vous devez avoir préalablement créé votre compte. Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client coche la mention " Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Particulières de Vente et d'Utilisation du site ci-dessus et je les accepte ". Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Il est matériellement impossible pour TECHNOLIS de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Le client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard de TECHNOLIS ou des tiers. Afin de contrôler l'accès aux données sauvegardées, TECHNOLIS vous demandera lors de la mise en place du Service de Vous identifier à l'aide d'un code. Ce code est strictement personnel. Vous Vous engagez à le conserver et à ne le communiquer à personne. Vous êtes seul responsable des conséquences résultant de la communication de votre code personnel à tout tiers au présent contrat, sans préjudice des dommages et intérêts que TECHNOLIS pourrait Vous réclamer en raison du préjudice subi de ce fait. Une confirmation de votre inscription et de la création de votre Compte vous sera envoyée à l'adresse électronique que vous aurez indiquée dans le formulaire d'inscription. Une fois votre inscription validée, vous devenez utilisateur. 3.2 Démarches préalables à la commande : les pré requis Le matériel : L'offre de sauvegarde porte sur une solution nécessitant de disposer d'un matériel performant, doté d'une puissance de traitement suffisante et avec une configuration minimale requise. Les limitations et incompatibilités techniques identifiées du Service avec certains matériels sont énumérées sur le site web www.technolis.fr Il Vous appartient préalablement à la validation du présent contrat de Vous rendre sur ce site et de vérifier l'adéquation de votre matériel informatique avec le Service proposé. Vous devez à tout le moins être équipé du matériel informatique et de télécommunication suivant sans quoi Vous ne pourrez accéder au Service : - un ordinateur disposant d'une connexion Internet Haut débit. - des navigateurs de génération au moins égale à Internet Explorer 6.0 ou Firefox 1.0.1, la dernière génération disponible étant fortement recommandée. La connexion Internet : L'équipement, le coût des communications téléphoniques et de l'accès au réseau Internet sont à votre charge. 3.3 Enregistrement et confirmation de la commande Après les étapes suivantes : Validation du formulaire de renseignement que vous aurez préalablement rempli, o Sélection du Service, o Validation des conditions particulières de ventes et d'utilisation, o Paiement de l'abonnement (dans le cadre de l'offre payante) o Vous devenez utilisateur. Un mail de confirmation vous sera alors envoyé à l'adresse indiquée lors de votre inscription. 3.4 Le prix et les modalités de paiement Les Prix sont indiqués conjointement à l'offre de Service sur le site. Les prix tiennent compte de la TVA applicable (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur que nous vous aurons été indiqués au moment de votre commande. Le Service est facturé par avance pour toute la durée initiale de sa fourniture. Tout paiement devra être réalisé par carte de crédit via le site Internet ou à défaut par chèque bancaire ou postal à l'ordre de TECHNOLIS. 3.5 Confirmation de l'abonnement et acceptation des conditions particulières de ventes Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions particulières de vente et d'utilisation à la validation de vote inscription. La validation de votre inscription vaut donc acceptation de ces Conditions particulières de Vente et d'utilisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TECHNOLIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TECHNOLIS et ses clients. Dans le cadre d'un abonnement à l'offre payante et à réception de votre paiement, TECHNOLIS Vous délivrera la facture correspondante par courrier électronique. Il est précisé que TECHNOLIS n'adresse aucune facture sur support papier.

ARTICLE 4 : RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l?article L.121-20 du Code de la Consommation, Vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de votre souscription au Service pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément aux dispositions de l?article L.121-20-2, 1° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que Vous aurez utilisé le Service.

ARTICLE 5 : RECLAMATION

Pour toute question ou demande de renseignements sur le service : www.technolis.fr ou contact@technolis.fr TECHNOLIS vous répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements. En cas de réclamation concernant les aspects techniques vous pourrez contacter TECHNOLIS: support@ technolis.fr TECHNOLIS vous répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements. Toutefois, il vous est recommandé avant tout achat de vérifier la compatibilité avec votre matériel informatique (voir 3.2) TECHNOLIS ne sera pas responsable de toute incompatibilité de votre matériel.

ARTICLE 6 : UTILISATION DU SERVICE

6.1 Cet accord de licence vous permet: - D'installer et d'utiliser le logiciel sur toutes vos machines, et d'effectuer une copie du logiciel dans le but de disposer d'une sauvegarde. Toutes les mentions de droit d'auteur et de propriété figurant sur la version originale doivent être reprises sur la copie de sauvegarde. - D'effectuer des copies du logiciel et de distribuer ces copies pour votre propre utilisation, celle de votre personnel ou celle de tiers, lorsque cette utilisation est purement interne. 6.2 Les logiciels distribués par TECHNOLIS sont fournis "en l'état" sans aucune garanties de quelque nature que ce soit, leur utilisation n'engage aucunement TECHNOLIS quant à une quelconque responsabilité sur d'éventuels dommages subis. TECHNOLIS décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris et de manière non limitative toute garantie implicite d'aptitude à la commercialisation ou d'adaptation à un but particulier. 6.3 TECHNOLIS accorde une licence d'utilisation du logiciel de sauvegarde sous forme de binaire libre de droit et non exclusive. La redistribution de programmes appartenant TECHNOLIS, à moins qu'explicitement ne accordé par TECHNOLIS, est strictement interdite. 6.4 Tout le contenu de ce site, y compris le texte, le graphisme, les logos, des icônes de bouton, des images et le logiciel, est la propriété de TECHNOLIS ou ses fournisseurs de contenus, et est protégé selon des lois de copyright internationales. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, remonter la conception ou désassembler le logiciel, ni effectuer toute autre opération visant à le présenter sous une forme permettant de comprendre son fonctionnement interne. Vous n'êtes pas autorisé à louer le logiciel ni à le proposer en crédit-bail ou en sous-licence. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel ni à l'utiliser comme base pour développer d'autres applications. 6.5 TECHNOLIS peut vous envoyer des avis via l'email ou via le courrier régulier. TECHNOLIS peut aussi fournir les avis de changements relatifs aux termes ou à d'autres sujets en affichant directement ces avis ou via des liens sur ces avis qui concernent généralement sur les services fournis par TECHNOLIS. 6.6 L'intégrité de ce système repose sur l'utilisation appropriée d'emails comme moyen de communication. L'utilisation du système de messagerie, directement ou indirectement comme outil de publipostage excessif (spams), ou dans un but autre que celui pour lequel que cela est destinée, est interdit. 6.7 TECHNOLIS se réserve le droit à tout moment de modifier ou de suspendre de manière temporaire ou définitive toute ou une partie de les termes ses services, avec ou sans préavis. 6.8 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services fournies par TECHNOLIS pour des activités illicites, y compris et de manière non limitative, la tentative de compromettre la sécurité d'un quelconque réseau, site ou pays. Des poursuites judiciaires appropriées pourront être engagées, dès que TECHNOLIS aura connaissance de ces activités illicites. 6.9 TECHNOLIS, ou tout autre revendeur, distributeur, agent et installateur de ses produits, n'est responsable d'aucun dommage direct, indirect, spécial ou accidentel (y compris pertes d'affaires, de profits, d'exploitation ou de données) provoqué par l'utilisation du logiciel, que ce dommage soit dû à un non respect de contrat, à un tort (y compris la négligence), à un manque de fiabilité du produit ou à toute autre raison, même si TECHNOLIS, ou ses revendeurs, distributeurs, agents et installateurs ont été avertis de la possibilité d'un tel dommage et même s'il s'avère qu'une mesure mentionnée ici n'a pas été appliquée. 6.10 Seuls les utilisateurs ont connaissance des clés utilisées pour le cryptage de leurs données. Ils ont l'entière responsabilité de s'assurer que les clés sont gardées en un lieu sûr. TECHNOLIS décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages (incluant l'incapacité de restaurer les données sauvegardées or la divulgation d'information confidentielle) résultant de la perte/altération/compromission de cette clé.

ARTICLE 7 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

TECHNOLIS se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants : - non respect par le client des Conditions Particulières de Vente et d?Utilisation - non paiement par le client des sommes dues, - agissements contraires aux intérêts de TECHNOLIS - délivrance de fausses informations lors de la création du compte. Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à TECHNOLIS via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à TECHNOLIS - 26 Allée des hauts bois de Sucy - 94370 Sucy en brie, France. TECHNOLIS s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS, RESPONSABILITES & MENTIONS LEGALES

8.1 Nos engagements TECHNOLIS met en oeuvre tous les moyens techniques raisonnablement envisageables afin d?assurer un hébergement sécurisé des serveurs de sauvegarde et des données qu?ils contiennent contre toute intrusion malveillante (piratage, vol de données...). Néanmoins, Vous êtes informé que le Service n'intègre ni ne fournit aucune prestation d?identification ni de protection contre les virus. TECHNOLIS Vous conseille fortement d'installer sur votre ordinateur un anti-virus susceptible d'identifier et de détruire les fichiers infectés. En aucun cas, TECHNOLIS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du téléchargement d'un fichier vérolé. TECHNOLIS met en oeuvre tous les moyens raisonnablement envisageables afin d'assurer la restitution sur votre équipement informatique ou sur tout autre équipement informatique similaire ou compatible, des données que Vous aurez sauvegarder sur votre Espace de Stockage dans les meilleurs délais, sous réserve dun fonctionnement normal du réseau Internet et en l'absence de toute interruption de service rendue nécessaire par des opérations de maintenance, réparation ou évolution. TECHNOLIS aura rempli son obligation de restitution dès lors que l?ensemble des données visées à l'alinéa précédent aura été mis à votre disposition sur le réseau Internet. Vous êtes informé que TECHNOLIS détruira toutes Vos données sauvegardées sur ses serveurs 60 (soixante) jours suivant la date à laquelle Vous aurez résilié le présent contrat. Sous réserve des dispositions légales applicables, TECHNOLIS met en oeuvre tous les moyens techniques raisonnablement envisageables dans le cadre d'un Service comportant à la fois une prestation de stockage et de mise à disposition de données, pour assurer et respecter, faire assurer et faire respecter la plus stricte confidentialité sur l?existence et le contenu des fichiers et données stockés par l'intermédiaire du Service, dans les limites de l'article 6.7 ci-après. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Créteil (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 8.2 Responsabilité 8.2.1 Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission des données stockées puisse être saturé et/ou que les données échangées au moyen du réseau puissent être détournées et conséquemment, Vous dégagez TECHNOLIS de toute responsabilité à cet égard. De même, la responsabilité de TECHNOLIS ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que Vous utilisez ou des dysfonctionnement ou arrêt du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de votre part ou d'un tiers au présent contrat. TECHNOLIS ne pourra notamment être tenu pour responsable de toute défaillance lors de la réception des données, dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage et/ou de blocage mis en place par des intermédiaires techniques, tels les fournisseurs d'accès, extérieurs au présent contrat. Dans le cas où Vous constateriez de telles défaillances, Vous êtes invité à Vous rapprocher de votre fournisseur d?accès à Internet. 8.2.2 Vous reconnaissez et acceptez que le Service n'ayant pour objet que de stocker des données et de restituer ces données sur le réseau Internet, TECHNOLIS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la perte de toute données qui résulterait d'une défaillance du réseau Internet sur lequel TECHNOLIS n'exerce aucune maîtrise. 8.2.3 Lors du rapatriement des fichiers, il Vous appartient de tester et de vérifier que ceux-ci sont en tous points conformes aux fichiers prétendument sauvegardés et qu'ils s'intègrent correctement sur les applications informatiques d?origine ou sur des applications informatiques en tout point similaires. Vous Vous engagez à indiquer à l'adresse support@technolis.fr toute anomalie que vous aurez constatée dans les 24 heures suivant la réception des données en communiquant votre nom et votre e-mail. Dans le cas où Vous n'indiqueriez pas à l'adresse mentionnée ci-dessus l'anomalie constatée dans les délais et selon les procédures visés à l'alinéa précédent, TECHNOLIS ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice résultant de la perte de ces données dès lors que l'absence d?information la prive de la possibilité de procéder à une nouvelle restitution des données épurées des anomalies initialement constatées dans un délai permettant d'éviter ou de limiter votre préjudice. 8.2.4 Les données, stockées sur les serveurs de TECHNOLIS, restent votre pleine et exclusive propriété. TECHNOLIS n'est techniquement pas en mesure et s'interdit de contrôler l'ensemble des données stockées et/ou circulant depuis/vers votre serveur. En conséquence, TECHNOLIS ne peut être tenue pour responsable de la présence sur votre serveurs ou de la restitution sur votre ordinateur informatique, de données obtenues frauduleusement et/ou interdites par la loi ou le règlement. Vous détenez seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assumez seul la responsabilité de ces choix. TECHNOLIS vous informe néanmoins qu'elle est tenue de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour contrôler voire éliminer les données stockées sur ses Serveur. 8.2.5 Vous êtes informé et acceptez que tout ou partie du Service puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. TECHNOLIS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de toute interruption liée aux opérations de maintenance ou d?évolution. TECHNOLIS fera tout ses efforts le cas échéant pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, TECHNOLIS Vous informera de toute interruption prévisible du Service supérieure à 4 (quatre) heures. 8.2.6 TECHNOLIS ne saurait être tenue pour responsable de défauts et/ou de l'interruption du Service dans les cas de force majeure tels que définis à l'article 11 des présentes. 8.2.7 Vous reconnaissez être informé que le service de sauvegarde qui Vous est proposé intègre un procédé de cryptage, que le mot de passe utilisé pour le cryptage des données ne sera jamais transmis vers les serveurs durant les opérations de sauvegarde et de restauration et que vos données sont indéchiffrables sans ce mot de passe que vous seul possédez. La responsabilité de TECHNOLIS en cas de défaillance du Service ne pourra par ailleurs excéder le montant des sommes que Vous lui aurez versées en contrepartie du Service au cours des 12 mois précédant l'évènement servant de référence aux calculs. 8.2.8 Vous pourrez Vous voir proposer dans le cadre de la fourniture du Service, le téléchargement de logiciel(s) susceptible notamment de faciliter l'utilisation du Service. Vous Vous engagez lors de l'utilisation de ces logiciels dans le cadre du Service à respecter les présentes conditions d'utilisation. En tout état de cause, Vous reconnaissez que tout programme informatique que TECHNOLIS vous proposerait de télécharger dans le cadre de l'utilisation du présent Service reste sa propriété, TECHNOLIS ne vous concédant à ce titre qu'une simple licence d'utilisation. TECHNOLIS se réserve par ailleurs le droit exclusif de procéder à toute intervention sur ces logiciels tant au titre de la maintenance que de l'inter-opératibilité avec tout autre programme ou matériel. 8.2.9. Vous reconnaissez avoir reçu en ligne une information complète sur le Service et y souscrire en toute connaissance de cause. TECHNOLIS ne pourra être tenu pour responsable de toute prétendue inadéquation du Service avec Vos besoins. 8.2.10 TECHNOLIS se réserve par ailleurs le droit de: - mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille des données échangées. Vous serez informé des limitations techniques apportées à l'utilisation du Service en ligne par courrier électronique lors de votre inscription; - modifier les présentes conditions particulières d?utilisation du Service. Vous pourrez néanmoins résilier le présent contrat dans les 30 jours suivant la mise en place de ces modifications. A défaut de résiliation dans ce délai, Vous serez réputé les avoir définitivement acceptées. 8.3 Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits? Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à TECHNOLIS. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et TECHNOLIS. Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées. Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, TECHNOLIS sera contrainte de désactiver son compte. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à TECHNOLIS, 26 Allée des Hauts bois de Sucy - 94370 Sucy en brie, France. Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de TECHNOLIS et/ou de ses partenaires. 8.4 Portée des présentes conditions : l?invalidation d'une clause ne touche pas les autres Si un ou plusieurs paragraphes des présentes conditions particulières sont tenus pour non valides ou déclarés tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres paragraphes garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 9. - RESILIATION

9.1. Résiliation de plein droit commune aux deux parties : Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'une quelconque des parties par lettre recommandée AR en cas de persistance d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 11 ci-après, audelà d'un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours après sa survenance. 9.2. Résiliation de plein droit de la part de TECHNOLIS : En cas de violation des termes du présent contrat, de tout détournement des fonctionnalités du Services, TECHNOLIS sera en droit de procéder à la résiliation de plein droit du présent contrat par simple lettre recommandée AR, sans que Vous puissiez solliciter une quelconque indemnité à ce titre, après l'envoi d'une lettre recommandée AR vous enjoignant de respecter les termes du présent contrat, restée sans effet pendant 20 jours. Dans le cas où TECHNOLIS serait informé de l'utilisation du Service aux fins de stockage de Données contraires aux lois et règlements français et de l'Etat à partir duquel Vous accédez au Service, TECHNOLIS sera en droit de résilier immédiatement le présent contrat, sans préavis. Vous serez alors informé de cette résiliation et de ses motifs par lettre recommandée AR. Vous disposerez d'un délai de 60 jours à compter de la date d?envoi de la lettre recommandée AR Vous informant de la résiliation du présent contrat pour rapatrier vos Données, sauf dans le cas où celles-ci seraient manifestement contraires aux lois et règlements applicables en France et dans l'Etat à partir duquel Vous accédez au Service. 9.3 Récupération et destruction des Données : TECHNOLIS vous informera par e-mail de l'arrivée à échéance du présent contrat. Dans le cas où Vous souhaiteriez continuer à bénéficier du Service, TECHNOLIS Vous invite à procéder au renouvellement de votre abonnement via le site Internet www.technolis.fr. En l'absence de renouvellement de votre abonnement, vos Données seront conservées sur nos serveurs pendant une durée de 60 jours à compter du terme du présent contrat. Au terme de ce délai, ces Données seront définitivement supprimées des serveurs de TECHNOLIS sans que Vous puissiez solliciter un quelconque préjudice à ce titre.

ARTICLE 10. - ASSISTANCE

10.1. Mise à disposition du service client TECHNOLIS met à votre disposition un service d'assistance technique par courrier électronique à l'adresse support@technolis.fr du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00. Vous disposes également sur le site http://www.technolis.fr d'une FAQ (Foire Aux Questions: questions les plus fréquemment posées). TECHNOLIS met par ailleurs à votre disposition un service d?assistance commerciale à l'adresse contact@technolis.fr pour la facturation et les questions d'ordre commerciales disponible du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00. L'accès par courrier électronique aux services d'assistance technique et de service client est gratuit, à l'exception des éventuels coûts de communication Internet. Compte tenu du caractère asynchrone de ce média, il est rappelé que des délais de réponse sont à prévoir. En outre, toute demande ne comportant pas un minimum d'éléments d'identification (votre Numéro de client et votre Nom) et de description des problèmes rencontrés ne pourra être traitée. 10.2. Limites de compétence du service client Le service client a pour but d'assurer le bon fonctionnement du Service. En conséquence, aucune information, aucun conseil, ni aucune aide de quelque sorte que ce soit ne pourra être apportée à la résolution de tout problème lié à des éléments ou évènements extérieurs au Service.

ARTICLE 11. - PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 TECHNOLIS est seule propriétaire du ou des logiciels nécessaires au fonctionnement du Service et de toute documentation relative. 11.2 Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, TECHNOLIS Vous concède un droit d'utilisation du ou des logiciels dont l'usage est strictement limité au bon fonctionnement du Service dans les conditions du présent contrat. Ce droit d'utilisation ne peut être détaché du présent Service. TECHNOLIS se réserve le droit exclusif de procéder à toute intervention sur ces logiciels tant au titre de la maintenance que de l'inter-opératibilité avec tout autre programme ou matériel.

ARTICLE 12. - FORCE MAJEURE

TECHNOLIS ne pourra pas être tenu pour responsable de l?inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l'exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d'événements imprévisibles, raisonnablement irrésistibles et extérieurs. Seront notamment considérés comme éléments imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, une décision gouvernementale, une guerre, une guerre civile, un sabotage, une inondation, une perturbation dans les sources d'approvisionnement (tels que, par exemple et sans que cette liste soit limitative, les minutes de télécommunication, l'électricité et l'essence), une épidémie, une grève, un lock-out, un arrêt ou un incident de machines, un ou plusieurs virus informatiques, une attaque d'un ou plusieurs pirates, un incendie, une explosion ou tout autre événement indépendant du contrôle de TECHNOLIS et que cette dernière n'aura pu raisonnablement éviter ou surmonter. TECHNOLIS informera le client de tout retard résultant d'un cas de force majeure et prendra toutes les mesures pour y remédier. Si le retard causé par la force majeure dépasse quatre-vingt-dix jours (90), chaque partie pourra résilier le présent contrat. Le paiement restera dû pour les obligations déjà accomplies et les parties solderont leurs comptes en conséquence, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 13. - PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Les informations nominatives que Vous déclarez sont destinées à TECHNOLIS et seront utilisées pour les seules nécessitées de la gestion du présent contrat. Néanmoins, les informations nominatives que Vous déclarez pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous pouvez accéder aux informations nominatives Vous concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, en contactant TECHNOLIS, 26 Allée des Hauts bois de Sucy - 94370 Sucy en brie, France. TECHNOLIS s'interdit de communiquer les données nominatives à quelque tiers que ce soit à l'exception de ses sous-traitants ou toute personne intervenant dans la fourniture du Service ou dans l'exécution du présent contrat ainsi qu'aux autorités dûment habilitées pour ce faire.

ARTICLE 14. - DISPOSITIONS GENERALES

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du présent contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions du présent contrat. Vous agissez en votre nom propre et pour votre propre compte. Vous n'avez ni le pouvoir, ni l'autorisation d'engager TECHNOLIS de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre Vous et TECHNOLIS un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur. Vous reconnaissez et acceptez expressément que TECHNOLIS puisse être amené à sous-traiter à un ou plusieurs tiers une partie des obligations du présent contrat. Vous ne pouvez céder ce contrat avec les droits et obligations y afférentes sans l'accord préalable écrit de TECHNOLIS.

ARTICLE 15. - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi Française.